CONDITIONS GENERALES DE VENTE EL84 Amp
Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
Nous n’expédions aucune marchandise en contre-remboursement.
Livraison
EL84 Amp s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
EL84 Amp est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Prix
EL84 Amp pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi du bon de commande à EL84 Amp.
Taxes
TVA non-applicable, article 293 B du CGI
Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone. C’est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, EL84 Amp s’engage à vous rembourser le bien commandé sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés, EL84 Amp garantit ses produits pour une période d’un an à compter de la date de livraison, sauf pour les tubes électroniques qui sont garantis 90 jours pour les lampes de puissance et 180 jours pour les lampes de préamplification, sauf indication suplémentaire sur la fiche produit.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité des produits, il dispose d’un mois à compter de son achat pour en faire retour à EL84 Amp. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser une demande de bon de retour à EL84 Ampc afin de renvoyer les produits défectueux. EL84 Amp retourne alors , au client, à l’adresse indiquée sur le bon de garantie, un nouveau produit ou procède au remboursement des produits.
EL84 Amp ne fournit aucune autre garantie que celles sus-mentionnées.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de EL84 Amp d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions générales de vente de EL84 Amp. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit …) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Pontoise.